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Conditions d'utilisation
PREAMBULE :
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la STE MAROC FAÇADES. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
OBJET :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société MAROC FAÇADES SARL au capital de 100 000 Dhs, Siège social: N°6 3S LOT ANBRA 1 ZOUAGHA HAUT - FES, MAROC
Propriétaire du site www.marocfermetures.ma
Téléphone : 05 35 60 67 49
e-mail : contact@marocfermetures.ma
Ci-après " MAROC FERMETURES "
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.marocfermetures.ma
Ci-après " Internaute "
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.marocfermetures.ma à la date de passation de la commande de l'Internaute.
L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits MAROC FERMETURES en vue de les revendre.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société MAROC FAÇADES , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
LES PRODUITS:
Les produits proposés à la vente par MAROC FERMETURES sont ceux figurant sur le site www.marocfermetures.ma, au jour de la consultation du site par l'Internaute.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de MAROC FAÇADES ne pourrait être engagée. Les photographies, les textes, l’indication « prix en magasin », ainsi que l’indication « qualité générale » illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. L’exactitude de ces indications et valeurs ne peux engager la responsabilité de MAROC FAÇADES.
LES PRIX
Les prix sont présentés en dirhams (Dhs) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
MAROC FERMETURES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
LA COMMANDE
Tout bon de commande signé de l’internaute par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
La saisie des mesures et le choix des options du configurateur engage la responsabilité de l'internaute. Si ce dernier choisi l'option <prise de mesure par un professionnel> et si un écart de plus de 5% entre les dimensions saisies lors de la commande et les dimensions finales relevées par notre partenaire, est constaté une nouvelle commande devra être validée et le régelement de la différence sera demandé.
Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, MAROC FAÇADES a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par MAROC FAÇADES, et non que le produit commandé est disponible.
marocfermetures.ma se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
LE PAIEMENT
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par www.marocfermetures.ma au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Le Consommateur garantit à la Société MAROC FAÇADES SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société MAROC FAÇADES SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte dans les 7 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).
SECURISATION DE PAIEMENT
Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par Maroc Telecommerce S.A est certifié par le Centre monétique Interbancaire (CMI) et par les Banques Marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MasterCard.
Le système Maroc Telecommerce S.A vous garantit la confidentialité de vos données bancaires car il est basé sur le cryptage des informations échangées et repose sur des technologies standard et des concepts reconnues et éprouvées sur Internet. En plus vos données bancaires sont transmises directement au Centre monétique Interbancaire (Le CMI).
Le CMI prend en charge les transactions financières entre votre compte bancaire et celui de notre site. Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de MAROC FAÇADES constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société MAROC FAÇADES.
Pour pouvoir payer par carte bancaire en ligne, vous devez fournir le type de sa carte de paiement (cmi, VISA, MASTERCARD,), le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le code CVV. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la dite carte.
La responsabilité de MAROC FAÇADES ne peut en aucun cas être engagée à cet effet, ce que le CLIENT reconnait et accepte expressément et sans réserve.
Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude sur Internet, les commandes suspicieuses seront débitées automatiquement du montant de la commande mais non validées. Pour valider votre commande, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre par courrier électronique à service.client@marocfermetures.ma les pièces justificatives suivantes accompagnées de votre numéro de commande :
- une copie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité CIN, passeport ou permis de conduire. Les pièces envoyées doivent correspondre aux coordonnées de facturation apparaissant sur le bon de livraison.
Maroc Façades est le seul destinataire de ces justificatifs, cette procédure a pour seule finalité de vous protéger de l'usurpation de votre identité et de l'utilisation de vos moyens de paiement.
FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON
La livraison est assurée par les services compétents de la société SDTM.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, de 1 à 3 semaines après validation de la commande. La responsabilité de Marocfermetures.ma ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’internaute à MAROC FERMETURES.
MAROC FERMETURES se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’internaute à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur
La livraison à domicile n'est pas garantie pour toutes les villes du Maroc, la livraison pouvant se faire à l'agence SDTM la plus proche.
LES RETOURS ET EXPEDITIONS
L’internaute doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées.
En aucun cas MAROC FERMETURES est tenu responsable des mesures renseignées par l'internaute ou dans le choix des options : coloris du profilé, type du vitrage..
L’internaute dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du colis. L'article doit simplement être retourné dans son emballage d'origine, et l’internaute doit avoir envoyé au préalable le formulaire de retour rempli accessible sur demande par téléphone 05 35 60 67 49 ou par mail en cliquant ici.
Dans le cas d’un échange suite à une erreur de MAROC FERMETURES concernant les mesures, la couleur ou le modèle, les frais de traitement sont offert et les frais de port occasionnés remboursés.
Les articles sont à retournés à l’adresse suivante : STE MAROC FAÇADES SARL - AGENCE SDTM SIDI BRAHIM, FES.
PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
MAROC FAÇADES SARL s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, téléphone, email, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises à quelque société ou organisme tiers que ce soit sauf dans les cas suivants :
1. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet.
2. Dans le cadre des services associés choisis par nos clients (livraison, etc.), pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige.
3. Dans l'hypothèse où la loi marocaine l'impose.
4. Pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales. En acceptant les conditions générales de vente, les Clients donnent leur consentement à l'utilisation, par marocfermetures.ma, des données nominatives les concernant.
Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, MAROC FERMETURES pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.
MAROC FAÇADES pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses services.
Les utilisateurs de www.marocfermetures.ma, qu'ils soient déjà clients ou non, disposent d'un droit d'accès et de modification aux informations conservées par MAROC FERMETURES les concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier à MAROC FAÇADES SARL ou via le compte utilisateur. L'utilisateur pourra annuler son inscription à la newsletter et / ou annuler la demande d'informations relatives au(x) produit(s) qu'il aura sélectionné(s).
Les Comptes Client et les données sont protégés par un mot de passe.. Les internautes sont les seuls responsables de la préservation de la confidentialité de leur mot de passe et/ou de toute information en rapport avec leur profil. En cas d'oubli de leur mot de passe, ils doivent contacter MAROC FERMETURES par mail ou par téléphone.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site www.marocfermetures.ma, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société MAROC FAÇADES SARL. L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.marocfermetures.ma, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MAROC FAÇADES SARL. Il s'agira dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.marocfermetures.ma et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MAROC FAÇADES SARL.
RESPONSABILITE
MAROC FERMETURES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MAROC FERMETURES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, MAROC FERMETURES dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
MAROC FERMETURES est seul responsable du contenu de son offre et de ses engagements.
MAROC FERMETURES est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’internaute (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par MAROC FERMETURES, ses Clients et le dit établissement (ou autre organisme).
MAROC FERMETURES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes comprises.
MAROC FERMETURES se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MAROC FERMETURES.
ATTRIBUTION JURIDIQUE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre MAROC FERMETURES et un internaute, le Tribunal de Commerce de Fés sera seul compétent.